1 – Mentions légales obligatoires

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site est le site officiel de la Mairie de Liernolles.

Propriétaire du site

Mairie de Liernolles
Adresse : 18 rue Principale – 03130 LIERNOLLES
Téléphone : 04 70 42 21 66
Courriel : mairie@liernolles.fr

Tout le contenu de ce site (textes, visuels, photographies, iconographies, etc.) est la propriété exclusive de la Mairie de Liernolles ou de tiers ayant autorisé son utilisation.
La mairie se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et/ou les présentes mentions légales.

Directeur de la publication

Le Maire de Liernolles.

Responsabilité

La Mairie de Liernolles met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une information fiable, précise et régulièrement mise à jour.
Cependant, les informations publiées sur le site ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer à tout moment.

En cas d’inexactitude ou d’omission constatée, l’utilisateur est invité à le signaler par courriel à :
📧 mairie@liernolles.fr

La mairie ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faite de ces informations, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Éditeur du site

Mairie de Liernolles
18 rue Principale – 03130 LIERNOLLES

Hébergeur du site

Société O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
📍 https://www.o2switch.fr

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Sauf mention contraire, le contenu du site est la propriété exclusive de la Mairie de Liernolles.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Pour toute demande d’utilisation d’un élément du site, veuillez contacter :
📧 mairie@liernolles.fr

Droit à l’image

Toute personne identifiable sur une photographie publiée sur ce site peut demander son retrait en écrivant à :
📧 mairie@liernolles.fr

Liens hypertextes

Aucun lien hypertexte « entrant » vers le site ne peut être créé sans autorisation préalable de la mairie.
Toute demande doit être adressée à :
📧 mairie@liernolles.fr

Les liens « sortants » figurant sur le site peuvent conduire vers des sites externes dont la mairie n’a pas le contrôle. Elle ne peut donc être tenue responsable de leur contenu.

Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur afin de recueillir des données anonymes de navigation à des fins purement statistiques.

Vous pouvez refuser l’enregistrement de ces cookies via les paramètres de votre navigateur, sachant que cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

2 – Confidentialité et protection des données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », et RGPD 2016/679)

Lors de votre navigation ou de l’utilisation d’un téléservice (ex. : formulaire de contact), certaines données personnelles peuvent être collectées : nom, prénom, adresse électronique, message.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes ou assurer le suivi de votre contact.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Destinataires

Seules les personnes habilitées de la mairie et, le cas échéant, ses prestataires soumis à la confidentialité ont accès à ces données.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Sécurité

Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

• du droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,

• du droit de limitation ou d’opposition à leur traitement,

• du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel ou courrier, accompagné d’un justificatif d’identité :

📧 mairie@liernolles.fr
📞 04 70 42 21 66
📮 Mairie de Liernolles – 18 rue Principale – 03130 Liernolles

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
https://www.cnil.fr