L’enquête publique
L’enquête publique porte sur l’élaboration de la Carte Communale de la commune de Saint POURCAIN sur BESBRE. Le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre est régi par le Règlement National d’urbanisme (RNU).
L’élaboration de la Carte Communale de Saint-Pourçain-sur-Besbre a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 février 2018.
La collectivité a décidé de se doter d’un document d’urbanisme afin de répondre aux nouveaux enjeux intervenus sur le territoire, maîtriser l’urbanisation future pour préserver le cadre de vie et mettre en valeur le territoire communal.
Qu’est-ce qu’une Carte Communale ?
La Carte Communale doit répondre à des objectifs fondamentaux
Principe d’équilibre
Entre renouvellement urbain, développement urbain et rural, et préservation des paysages, des espaces agricoles et naturels
Principe de diversité
Des fonctions urbaines (équilibre entre emploi et habitat) et de mixité sociale dans l’habitat (assurer un parcours résidentiel pour les habitants par un habitat diversifié)
Principe du respect
De l’environnement, par une utilisation économe de l’espace, la préservation des milieux naturels, du patrimoine bâti et paysager
Procédure d'élaboration de la carte communale
Le déroulement de l'enquête publique
Où peut-on consulter la Carte Communale ?
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de la Carte Communale à :
(Pendant une durée d’au moins 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture)
Mairie de SAINT POURCAIN SUR BESBRE
23 Route des Tilleuls
03290 Saint Pourçain sur Besbre
Lundi 13h30–17h30
Mardi 13h30–17h30
Mercredi Fermé
Jeudi 9h00-12h00
Vendredi 9h00-12h00, 14h00-17h00.
Le dossier est également consultable sur demande à l’adresse suivante :
contact : @interco-abl.fr
Pour consigner vos observations vous pouvez écrire à l’adresse suivante : mairie-saint-pourcain-sur-besbre@wanadoo.fr
à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur en précisant l’objet « enquête publique de l’élaboration de la carte communale »
Le dossier d’enquête publique
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Quand ?
L’élaboration du PLUi a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 15 avril 2021.
En attendant la mise en application du PLUi (date prévisionnelle 2025), ce sont les documents d’urbanisme de chaque commune qui restent en vigueur.
Recensement de la population en 2013
Les objectifs du PLUI
ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS
- Faciliter les projets d’habitat diversifié, durable, répondant aux besoins de la population à horizon 2035 tout en favorisant la mixité sociale et inter générationnelle, l’insertion et l’inclusion,
- Contribuer à la réhabilitation et à la rénovation du parc de logements existants en le réadaptant (autonomie, économies d’énergie…),
- Résorber la vacance du logement,
- Permettre les constructions nouvelles en prenant en compte la maîtrise de l’étalement urbain et de limiter la consommation d’espace,
- Renforcer l’attractivité de centres-bourgs et centres- villes en articulant les offres de services de proximité et de logements,
- Conforter l’offre territoriale en équipements et services en vue d’accueillir de nouvelles populations et de répondre aux besoins des habitants, notamment dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse, de la culture et du sport et de la santé,
- Favoriser l’utilisation des modes de transports alternatifs (co-voiturage, auto-partage, vélos…) et les transports en commun.
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE — DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Poursuivre le développement économique (zones d’activité économique (ZAE) en liaison notamment avec les infrastructures routières, autoroutières à venir (A79), ferroviaires et fluviales,
- Maintenir et développer le tissu économique sur l’ensemble du territoire et prioritairement dans les bassins de vie,
- Soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire,
- Renforcer le tissu agricole et agroalimentaire en valorisant les circuits courts et l’économie circulaire,
- Réhabiliter les friches en espaces dédiés à l’activité industrielle, artisanale, commerciale,
- Développer l’offre touristique (village étape, hébergements touristiques, chemin de randonnée, activités pleine nature,…) et assurer la promotion du tourisme,
- Valoriser le patrimoine et notamment le patrimoine vernaculaire.
PRESERVATION ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGERE ET ARCHITECTURALE
- Veiller à la préservation des espaces naturels (Natura 2000, zones humides…) et de la biodiversité et à la protection face aux risques majeurs (inondations,…),
- Prendre en compte les besoins en surface agricole utile et favoriser le maintien de l’activité agricole très présente sur le territoire en veillant à sa compatibilité avec la qualité paysagère du territoire,
- Développer la production d’énergies renouvelables en veillant à maîtriser les projets communaux et intercommunaux,
- Soutenir la réhabilitation énergétique du bâti,
- Maîtriser le développement urbain afin de préserver et valoriser la qualité et la diversité paysagère et architecturale du territoire,
- Conforter l’identité du territoire.
Prendre connaissance de l'enquête publique
Consulter le dossier de concertation au siège de la Communauté de Communes
- 18 rue de Vouroux 03150 Varennes-sur-Allier
horaires d’ouverture :
Lundi : 09:00–12:00, 14:00–17:00
Mardi : 09:00–12:00, 14:00–17:00
Mercredi : 09:00–12:00, 14:00-17:00
Jeudi : 09:00–12:00, 14:00–17:00
Vendredi : 09:00–12:00
Adresser observations et propositions
Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes au :
- 18 rue de Vouroux 03150 Varennes-sur-Allier
Sur l’adresse mail dédiée en précisant dans l’objet « PLUi – concertation »
Les documents
Diagnostic / état initial de l’environnement
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour définir le projet d’aménagement et de développement durable et les orientations du projet.
Concertation
DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE
seront transmis aux médias locaux.